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Mentions légales

du site labarillerie.fr, propriété et géré par Hervé de Frémicourt & Valérie DUPLEIX ’
’La Barillerie’’ – 72200 La Flèche 
SIREN : 511 699 134 00025 / Mail : herve.defremicourt@orange.fr 
Téléphone : +33 (0)6 07 41 88 47

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.labarillerie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Responsable publication :: Hervé de Frémicourt ‘’La Barillerie’’ 72200 La Flèche

Créateur & Webmaster : Archange Consulting - Edifici de l’Ordi, 3R PIS, 1A Porta, Andorre - Tél : +33 651 696 329 - Mail : ma@archangeconsulting.com

Hébergeur : VIADUC - DATA CENTER FRANCE PARIS - FR (Nº Vert): 0 805 080 426

Le nom de ‘’La Barillerie’’ et/ou de ‘’le site’’ font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.labarillerie.fr et correspondant aux noms de domaine : labarillerie.fr et laflechoise.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site à partir d'un autre État que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Barillerie.

Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Respect de la législation

Le site informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.

Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisées.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toutesles informations ou documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du site,soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec le site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et le RGPD (Régulation Générale de Protection Données) entrée en vigueur au 25 mai 2018, issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du site est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs.
Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.

Le site se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du site, en écrivant au site.

Limitations de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Droit de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Transfert des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Base de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes, mis en place dans le cadre du site, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, ou respectent la législation en vigueur du CPI (Code Pénal International). Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Toutefois, le site n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable du site. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au site.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Veuillez prendre connaissance à ce sujet de la politique de gestion des données personnelles qui se trouve plus bas, dans le chapitre "Autres mentions légales".

Modification des mentions légales

Le site se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et européen.

Gestion des données personnelles

Vos données personnelles

Toutes vos informations collectées sont et seront confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui de notre activité liée à notre site. Elles ne seront jamais communiquées ou revendues à qui que ce soit, y compris à des éventuels partenaires à venir.

Nous respectons les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, l’Article L.218-2 du code de la consommation, l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce, l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales et le RGPD (Régulation Générale de Protection des Données, entré en vigueur au 25 mai 2018), issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous disposez donc d'un droit de rétraction et de suppression de vos données sur simple demande via notre formulaire de contact, sauf dans le cadre des dispositions prévues par la loi, citées plus haut et sans que cela soit exhaustive, et plus spécialement ce qui a rapport avec vos factures.

Nous recueillons des données visant à assurer le bon fonctionnement de notre site et garantir ainsi les meilleures expériences utilisateurs possibles.

Nous utilisons vos données pour honorer vos commandes, pour être informés des problèmes relatifs à votre achat, vous conseiller en prévente et fournir un S.A.V et une assistance en cas de litige.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos pages, vos requêtes de recherche et les clics dans les moteurs de recherches pour nos démarches de référencement.

Vous fournissez certaines de ces données au moment de votre inscription sur notre site, quand vous envoyez une requête de recherche sur les moteurs de recherches, tels que Google par exemple, et que vous arrivez sur notre site, ou lorsque vous contactez notre société par mail direct.

Nous en obtenons certaines en enregistrant votre manière d’interagir avec notre site, par exemple en utilisant des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation de notre site.

Nous recueillons également des données reçues de tiers, mais qui peuvent nous communiquer vos consultations sur notre site par le biais de votre adresse IP allouée par votre fournisseur d’accès internet. Ces recherches se font dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et de sécurité pour définir les origines des causes pressenties et nous aider à les résoudre, améliorant ainsi nos services. Ces données sont anonymisées pour nous, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données nécessaires pour fournir un renseignement ou une fonctionnalité, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser le site ou la fonctionnalité en question.

Les données que nous recueillons au moment de votre inscription sont toutes explicitement lisibles sur notre formulaire d’inscription. Pour les autres et dans le cadre du suivi de notre trafic, vous en êtes informés par la présente.

Vos données nous servent dans le cadre publicitaire à mieux proposer nos produits suite à vos requêtes sur les moteurs de recherche ; encore une fois, ses réponses sont faites dans le cadre d’un questionnement de votre part et ne sont pertinentes que dans le cadre de votre recherche sémantique écrite ou verbale. Elles ne sont pas liées à votre personne, mais à l’expression de vos recherches et sont donc totalement anonymisées pour nous.

Toutes les données recueillies sur notre site le sont de façon cryptée.

Données de paiement

Nous ne recueillons pas les données nécessaires au traitement de votre paiement, ni dans votre compte, ni au moment de votre paiement dans la mesure où vous payez directement à La Barillerie.

Données sur l’appareil et l’utilisation

Nous recueillons des données sur votre appareil et sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site, par le biais des services de Google.

Données sur l’utilisation de notre site

Nous recueillons des données sur les fonctionnalités que vous utilisez, sur les éléments que vous achetez et sur les pages web que vous visitez. Ces données incluent vos requêtes de recherche ou commandes vocales et de texte qui vous mènent, par vos interactions avec votre recherche, sur notre site.

Données sur l’appareil, la connectivité et la configuration

Nous recueillons des données sur votre appareil ainsi que sur le réseau que vous utilisez pour vous connecter à notre site. Cela comprend les données relatives aux systèmes d’exploitation, les adresses IP, le type d’appareil et les paramètres régionaux et linguistiques. Tout cela de façon anonymisée.

Résolution des problèmes, SAV et médiation

Lorsque vous nous contactez pour recevoir de l’aide afin de résoudre un problème, ou dans le cadre d’une demande commerciale, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.

Centres d’intérêt et favoris

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos centres d’intérêt et vos favoris.

Contacts et relations

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos contacts et vos relations.

Données de localisation

Nous ne recueillons aucune donnée de localisation temporaire ou définitive, excepté votre adresse de facturation que vous nous avez communiquée spontanément au moment de votre achat.

Contenu écrit et visuel

Nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.

Contenu sonore

Nous ne recueillons, ni n’archivons aucune donnée sonore.

Vidéo

Nous recueillons vos témoignages clients en vidéo, postés par vous-même et avec votre accord, sur notre page Facebook. Ces vidéos se retrouvent sur notre site avec votre accord et dans le cadre de la législation.

Avis et commentaire

Nous recueillons et publions ou modérons vos avis et commentaires dans le cadre de la législation. Les refus sont aussi archivés à titre de contrôle législatif.

Conservation des données

Vos données sont conservées selon les types d’informations pour des durées différentes et pour des raisons différentes.

Ces durées de conservation sont une obligation légale dans le domaine législatif commercial, fiscal et bancaire.

Les cookies sont gardés pour une durée légale de 13 mois maximum, mais nous avons opté pour une rétention de 60 jours.

Les informations de paiement ne sont pas récoltées dans notre site, mais sont conservées auprès de notre banque et de la vôtre pour une durée légale de 5 ans.

Protection de la vie privée des mineurs

Ce site n'est pas destiné aux enfants et aux mineurs et nous ne demandons ni ne collectons pas délibérément les données d'enfants et de mineurs. En tant que parent ou tuteur légal, ne permettez pas à vos enfants de transmettre des données sans votre permission.

Notifications en cas de violation

Dans l'éventualité peu probable d'une violation de données, nous appliquerons toutes lois ou réglementations en vigueur. Vous êtes informés que nous sommes dans l'obligation de vous notifier la divulgation accidentelle ou non autorisée d'informations confidentielles dont nous aurions la responsabilité.

Informations relatives aux cookies et technologies similaires

Les traceurs (cookies et technologies similaires) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur, tant que la personne n'a pas donné son consentement.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Nous vous invitons donc à accepter ce procédé en acceptant leurs utilisations.

Nous vous informons que la navigation sur notre site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur votre ordinateur, tablette ou smartphone ou tout autre machine de consultation de notre site utilisé. Nous vous demandons votre consentement explicite.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, (sauf en cas de création de compte et dans la limite de leur objectif de conception) mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. En règle générale, le texte d’un cookie est une chaîne de chiffres et de lettres qui permet d’identifier votre ordinateur de manière unique.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de vie des cookies est configurée sur notre site à 90 jours, vous demandant de nouveau, en cas de non visite durant cette durée, votre consentement.

En acceptant ou en déclinant sur notre site l'utilisation de cookies, cela ne concerne pas les autres sites. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon générale, en vous rendant dans les préférences et les paramètres de votre navigateur.

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Lorsque vous vous connectez à notre site en utilisant votre compte, nous stockons un numéro d’identification unique et l’heure à laquelle vous vous êtes connecté, dans un cookie crypté sur votre appareil. Ce cookie vous permet de parcourir les pages du site sans avoir à établir de nouvelle connexion à chaque page. Vous pouvez également enregistrer vos informations de connexion pour ne pas avoir à vous connecter chaque fois que vous revenez sur le site.

Sécurité

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Stockage des informations que vous fournissez à un site web

Lorsque vous fournissez des informations lors de votre réservation sur notre site ou lors d’un paiement de biens ou de services, nous stockons les données dans un cookie afin de mémoriser les produits et les informations que vous avez ajoutés.

Réseaux sociaux

Nous n’avons pas d’interaction avec vos réseaux sociaux, sauf le fait de connaître le type de réseau qui a pu vous diriger sur notre site, sans en connaître la page de provenance.

Commentaires

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Publicité axée sur vos centres d’intérêt

Nous ne faisons aucune publicité sur nos sites de tiers et nous n’utilisons pas de cookies ou technologies similaires à des fins publicitaires de type remarketing, qui vous proposent de la publicité de nos produits en dehors de la navigation sur nos propres sites.

Analyse

Nous utilisons des cookies pour rassembler des données sur l’utilisation et les performances de notre site. Par exemple, nous utilisons des cookies pour compter le nombre de visiteurs uniques sur une page ou un service web et pour développer d’autres statistiques sur le fonctionnement de notre site. Cela inclut les cookies provenant de notre site et de fournisseurs d'analyses tiers.

Type de cookie

Certains des cookies que nous utilisons couramment sont répertoriés ci-après. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle est destinée à illustrer les raisons principales pour lesquelles nous plaçons des cookies. Le site peut placer tout ou partie des cookies suivants :

MUID, MC1 et MSFPC - Permet d’identifier de façon unique les navigateurs web visitant notre site. Ces cookies sont utilisés pour la publicité, les analyses du site et à d’autres fins opérationnelles.

CC- Contient un code de pays déterminé à partir de votre adresse IP.

PPAuth, MSPAuth, MSNRPSAuth, KievRPSAuth- Aide à vous authentifier lorsque vous vous connectez avec votre compte Microsoft.

NAP- Contient une version chiffrée de votre pays, de votre code postal, de votre âge, de votre langue à partir de votre compte client.

MR- Utilisé pour collecter des informations à des fins d'analyses.

En plus des cookies que nous pourrions placer lorsque vous visitez nos sites web, des tiers pourraient également placer des cookies lorsque vous consultez notre site. Dans certains cas, cela est dû au fait que nous avons engagé un tiers pour fournir des services en notre nom, tels que des analyses de site. Dans d’autres cas, cela provient du fait que nos pages web proposent des contenus provenant de tiers, tels que des vidéos. Étant donné que votre navigateur se connecte aux serveurs web de ces tiers pour récupérer ce contenu, ces tiers sont en mesure de définir ou de lire leurs propres cookies sur votre appareil et peuvent collecter des informations concernant vos activités en ligne sur des sites web ou des services en ligne.

Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies ou les effacer sur votre navigateur. Chaque navigateur a, dans ses paramétrages de préférence des réglages à cet effet.

Voici quelques liens d’aide proposés par les concepteurs des principaux navigateurs.
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&p=cpn_cookies

Edge, IE : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies

Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr_FR

Utilisation des balises web et des services d’analyse

Les pages web de notre site peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises web (également appelées pixels espions ou scripts) que nous utilisons pour placer des cookies et compter les utilisateurs qui consultent notre site.

Enfin, notre site contient des balises web ou des technologies similaires provenant de prestataires d’analyses tiers, ce qui nous aide à établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes promotionnelles ou d’autres opérations. Ces technologies permettent aux prestataires d’analyses de placer et de lire leurs propres cookies ou autres identifiants sur votre appareil, grâce auxquels ils peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne dans des applications, des sites web ou d’autres produits.

Ces données sont anonymisées, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, puisque nous ne transmettons pas nos fichiers nominatifs.

Channel manager et les plateformes de réservations

Nous faisons appel à des partenaires pour certaines de nos réservations. Ces partenaires sont informés et respectent la législation en vigueur. Vous trouvez ci-dessous la liste de ces prestataires pour contact éventuels.
Booking : https://www.booking.com
Expedia : https://www.expedia.com
Airbnb : : https://www.airbnb.com
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires en nous contactant par mail.

Autres mentions légales

Veuillez lire aussi nos Conditions Générales de Vente

En vous remerciant de votre confiance.

Conditions Générales de Vente

du site labarillerie.fr, propriété et géré par Hervé de Frémicourt & Valérie DUPLEIX ’’La Barillerie’’ – 72200 La Flèche SIREN : 511 699 134 00025 / Mail : herve.defremicourt@orange.fr Téléphone : +33 (0)6 07 41 88 47

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par la chambre d’hôtes La Barillerie sur son site et ses services mobiles.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Les noms « La Barillerie » et « site » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé La Barillerie et correspondant au nom de domaine consultable à www.labarillerie.fr et www.laflechoise.fr

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site web ou les services mobiles et de ses partenaires.

3. Opposabilité des conditions générales

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation en site web ou les services mobiles ou auprès de ses partenaires.

4. Réservation

Les réservations sont effectuables sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de La Barillerie (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

La Barillerie se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.

La Barillerie accepte les cartes de crédit suivantes et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans le cas d’une réservation effectuée via le partenaire Airbnb.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Barillerie ne peut être recherchée à cet égard.

Réservation via les intermédiaires

Les réservations effectuées par le client via les services partenaires se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web et les services mobiles de chaque partenaire.
La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par La Barillerie ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

Etape 1 : choix de La Barillerie, de la chambre et d’un tarif ;

Etape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le site) ;

Etape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;

Etape 4 : renseignement des coordonnées du client ;

Etape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement

Etape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;

Etape 7 : validation de la réservation par le client.

5. Paiement

Il doit se présenter à La Barillerie avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.

La Barillerie pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Le débit du paiement s’effectue à La Barillerie lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.

Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, La Barillerie pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Deux modes de versement des arrhes sont possibles :
- soit par chèque à l’ordre de La Barillerie et adressé directement à La Barillerie
- soit par carte bancaire.

Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par La Barillerie, dans les délais impartis.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de La Barillerie par chèques, en espèces ou par carte bancaire.

6. Droit de rétractation

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.

Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

7. Modification de séjour

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à La Barillerie ou par téléphone au +33 (0)6 07 41 88 47 ou par mail.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où La Barillerie aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :

– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.

8. Annulation de séjour

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à La Barillerie ou par téléphone au minimum 24h à l’avance.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où La Barillerie aura confirmé son acceptation par écrit ou par oral.

En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Pour toute demande effectuée à moins de 24h heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.

9. Force majeure

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit La Barilleriei d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

10. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et TTC, La Barillerie ne gérant pas la TVA

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par La Barillerie lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hôteliers, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

11. Réclamations, litiges

Toute réclamation doit être formulée auprès de La Barillerie et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.

À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

Conformément au Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur sont consultables à l'article 14 ci-dessous.

12. Responsabilités

Il appartient à La Barillerie de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.

La responsabilité de La Barillerie est limitée en cas de vol de biens ou d'objets lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera La Barillerie à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11h30 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Les animaux ne sont pas acceptés à La Barillerie.

La Barillerie proposent un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par La Barillerie ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de La Barillerie, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Les photographies présentées sur le site et les services mobiles de La Barillerie ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

La Barillerie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

13. Délogement

En cas d'événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, La Barillerie choisi se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hébergement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.

L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hébergements et un appel téléphonique restent à la charge de La Barillerie.

14. Médiation

Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.

Médiation interne

Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre La Barillerie qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.

Médiation externe

Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr

Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr
Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Vous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

15. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

16. Autres mentions légales

Veuillez lire les Mentions Légales.